Article 1 – Affiliation
La section s’engage à respecter les statuts et les divers règlements de la fédération à laquelle l’association est affiliée : Fédération Française de Montagne et d’escalade. L’association dite « Fédération Française de Montagne et d’escalade » a été fondée en 1942. Une délégation du Ministre chargé des sports lui est confiée par l’arrêté du 02 Aout 1989 pour l’escalade et 1997 pour le Ski l’Alpinisme.
Article 2 – Objet
La section a pour objet de regrouper les personnes qui pratiquent, sur sa zone géographique, les disciplines sportives et de plein air se déroulant en montagne et autres zones adaptées :
- Escalade,
- Montagnisme incluant :
- alpinisme,
- expéditions,
- randonnée de montagne,
- raquettes à neige,
- ski-alpinisme,
- Canyonisme,
ainsi que toutes les disciplines connexes
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- L’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et, en général, toutes initiatives propres à servir cette activité.
- La mise en place :
- D’une école de jeunes
- D’un calendrier d’activités,
- De stages.
Article 4 Les ressources
Les recettes se limitent aux montants attribués par l’Association.
La section fait validée par le Comité Directeur de l’association un budget prévisionnel (de charges).
L’ensemble des cotisations, subventions, ou tout autres revenus seront perçus par l’association.
Article 5 – Les devoirs de la section
La section s’engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis pour la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ou par ses comités,
- à exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
- à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
- à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association,
- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif français,
- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres,
- à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour les membres actifs le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade,
- à verser à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade et à ses organes déconcentrés suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
Art. 6 : Constitution et tenue des assemblées générales de section
Art. 7 : Nature et pouvoir des assemblées générales de section
Art. 8 : L’assemblée générale de section
Art. 9 : Le comité directeur de section
Art. 10 : Le bureau de section
Ces articles sont définis dans le Chapitre 3 (Les modalités de fonctionnement des sections de l’association) des statuts de l’association Aqua Grimpe Millau Grands Causses.